Le conseil d’établissement est l’organe compétent pour tout ce qui touche aux questions pédagogiques et éducatives de l’établissement, pour le primaire comme pour le secondaire. Il adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, les horaires, le calendrier ainsi que le plan de formation continue des personnels de l’établissement.

Le conseil d’établissement formule également un avis sur les emplois au sein de l’établissement, sur les activités périscolaires, les voyages scolaires ou encore sur l’accueil et l’information des parents d’élèves.

Présidé par le proviseur, il se compose de représentants de l’administration, de représentants élus des personnels mais aussi de représentants élus des parents d’élèves et des élèves. Ces différentes élections se tiennent chaque année, début octobre.

Le conseil d’établissement se réunit au moins une fois par trimestre. Un procès-verbal est rédigé à la suite de chaque conseil et doit être adopté à chaque séance suivante.

Le conseil d’établissement est au fond l’instance qui chapeaute toutes les autres, du point de vue pédagogique et éducatif. Outre le conseil d’école qui fait remonter au conseil d’établissement le fruit de ses travaux et décisions, un grand nombre d’instances aux thématiques clairement définies en font autant.

1. Le conseil pédagogique, présidé par le proviseur, réunit au moins un professeur par discipline*, un professeur principal pour chaque niveau et un conseiller principal d’éducation. Ce conseil a pour objet la coordination des enseignements, les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves, la coordination en termes de notation et d’évaluation des collégiens et des lycéens. Il permet d’échanger autour de propositions d’expérimentations pédagogiques, par exemple. Le conseil a la possibilité d’inviter toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités et se réunit au moins trois fois par an.

* Il est à noter que dans leurs emplois du temps, les enseignants disposent d’un créneau dédié aux réunions par matière, permettant aux enseignants d’une même discipline de se retrouver pour se coordonner, échanger sur les projets des uns et des autres, procéder à un échange de bonnes pratiques, etc.

2. Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d’établissement sur le projet d’établissement, le calendrier scolaire, la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers, les voyages scolaires ou encore le règlement intérieur. Composé de représentants de l’administration, des personnels, des parents et des élèves, il se réunit au moins deux par an.

3. Le conseil école-collège (CEC) ne se limite pas à la liaison entre le CM2 et la 6è. Il contribue à assurer la continuité pédagogique et éducative entre l’école élémentaire et le collège. Il mène pour cela des actions pédagogiques communes ou liées entre le primaire et le secondaire. Placé sous la présidence du chef d’établissement, il se compose à parité de représentants du premier et du second degré et se réunit au moins deux fois par an.

4. La cellule de formation continue (CFC) définit la politique de formation et de développement professionnel de l’ensemble des personnels de l’établissement. Elle élabore un plan local de formation des personnels qui tient compte d’une part, des demandes individuelles des personnels et qui, d’autre part, permet la réalisation du projet d’établissement. Placée sous l’autorité du proviseur, la cellule est constituée de représentants des personnels du premier et du second degré mais aussi de représentants des autres personnels. Elle se réunit au moins trois fois par an et adresse un compte-rendu de ses travaux au conseil d’établissement et à l’institut régional de formation.

5. La commission hygiène et sécurité de la communauté scolaire (CHSCS) est consultée sur les problématiques qui concernent l’hygiène et la sécurité de la communauté éducative. Elle propose des actions de formation sur ces thématiques. Elle est consultée sur le bilan des exercices d’évacuation incendie ou risque intrusion et peut être amenée à prendre des mesures de sécurité en lien avec l’Ambassade de France et l’AEFE.

Présidée par le chef d’établissement, elle se compose de représentants de l’administration, de la direction, de représentants des personnels, des parents et des élèves et se réunit au moins deux fois par an.

6. La commission hygiène, sécurité et conditions de travail des personnels (CHSCT) est force de propositions autour de la prévention des risques professionnels, de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail des personnels de l’établissement. Elle peut être amenée à travailler en lien avec la cellule de formation continue.

Présidée par le chef d’établissement, elle se compose de représentants de l’administration et des personnels mais aussi d’une infirmière scolaire, membre experte des sujets santé, et se réunit au moins deux fois par an.

7. La commission éducative examine la situation de chaque élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires et dont le comportement n’est pas en accord avec les règles de vie de l’établissement. La commission est par ailleurs consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves mais ne se substitue pas au conseil de discipline. Présidée par le chef d’établissement, la commission comprend au moins un représentant de parents d’élèves et au moins un enseignant.

8. Le conseil de discipline a vocation à intervenir uniquement pour les élèves du collège et du lycée. C’est au chef d’établissement de décider s’il y a lieu ou non d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Les sanctions possibles sont au nombre de quatre:

– un avertissement

– un blâme

– une exclusion temporaire de l’établissement, d’une durée maximale de huit jours

– une exclusion définitive

Le choix de la sanction est proportionné au manquement constaté.

Le conseil de discipline se compose du chef d’établissement, de son adjoint, du conseil principal d’éducation, du directeur administratif et financier, de cinq représentants des personnels, trois représentants des parents et deux représentants des élèves.

9. Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale des élèves. Le comité s’intéresse par exemple à des sujets tels que la lutte contre les violences, les pratiques addictives, l’éducation à la sexualité. Il promeut l’égalité femmes-hommes, la laïcité et les valeurs de la République. Le CESCE est également amené à accompagner les délégués et les éco-délégués dans leurs actions et peut travailler en collaboration avec le CVC et le CVL. Présidé par le proviseur, le CESCE se compose de représentants des personnels enseignants, des personnels d’éducation et de santé, des parents et des élèves.

10. Le conseil de la vie lycéenne (CVL) est une instance qui a vocation à permettre aux lycéens à devenir de véritables acteurs de leur établissement. Consulté sur les questions ayant trait à l’organisation de la scolarité, au projet d’établissement et au règlement intérieur, le CVL s’implique dans les thématiques de la vie quotidienne des lycéens : santé, hygiène et sécurité, aménagement des espaces ou encore organisation d’activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il est composé du chef d’établissement, qui préside l’instance, de dix représentants des élèves de toutes les classes du lycée, et comprend également des représentants des personnels de l’établissement et des parents d’élèves. Le CVL se réunit deux à trois fois par an en séance plénière.

En devenant membres du CVL, les lycéens expérimentent l’exercice de la citoyenneté, de la représentation et de la démocratie. Ils sont la voix de tous leurs camarades du lycée, ils portent des projets qui les concernent tous. Le CVL est un lieu d’échanges, de dialogue et d’écoute où toutes les questions relatives aux conditions de vie dans l’établissement sont débattues.

Le CVL et le CVC sont en mesure de travailler en commun sur des projets qui concernent l’ensemble des élèves du secondaire.

11. Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance qui a vocation à permettre aux collégiens à devenir de véritables acteurs de leur établissement. Composé du chef d’établissement, qui préside l’instance, de représentants des élèves du collège ainsi que de représentants des personnels de l’établissement et des parents d’élèves, le CVC est le lieu d’expression privilégié des élèves désireux de porter des projets. Il se réunit deux à trois fois par an autour de sujets similaires à ceux des lycéens du CVL : l’organisation de la scolarité, la vie au sein de l’établissement, le climat scolaire, les activités diverses et variées.

En devenant membres du CVC, les collégiens expérimentent l’exercice de la citoyenneté, de la représentation et de la démocratie. Ils sont la voix de tous leurs camarades du collège, ils portent des projets qui les concernent tous. Le CVC est un lieu d’échanges, de dialogue et d’écoute où toutes les questions relatives aux conditions de vie dans l’établissement sont débattues.

Le CVC et le CVL sont en mesure de travailler en commun sur des projets qui concernent l’ensemble des élèves du secondaire.